Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site www.seychelles-rentacar.com

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 01 Mai 2010.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

«Partenaire» désigne tous les fournisseurs de Prestations

«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la réservation de prestations de transport, de prestations d'hébergement, de location de voiture et de forfaits touristiques.

«Site» désigne le site www.seychelles-rentacar.com

«Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, réservation et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Réserver sur le Site

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec la location de voiture, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par www.seychelles-rentacar.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation et annulation de réservations

La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 1 jour ouvré suivant la date de réservation à l'exception des forfaits touristiques régis par l'article 3.6 ci-dessous.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des réservations et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation.

A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le Site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 100 % du prix de la Prestation.

Ainsi, le remboursement ne sera accordé qu’avec l’accord préalable du Partenaire concerné.

En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

Le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre,entraînant un défaut de prise en charge du véhicule n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

2.3 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de www.seychelles-rentacar.com dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de www.seychelles-rentacar.com et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux réservations passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.4 Droit de rétractation

L’Utilisateur est informé que les Prestations proposées sur le Site par www.seychelles-rentacar.com en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables

Article 3. Détail des Prestations

L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.

www.seychelles-rentacar.com propose sur le site des Prestations location de voiture et les assurances voyages. Les OSE sont l’ensemble desdites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par www.seychelles-rentacar.com
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour www.seychelles-rentacar.com

3.1 Prestations de Location de véhicule

La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires.

Modalités de paiement
Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne lui remettra pas le véhicule.

L’Utilisateur doit vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire, les cartes bancaires qui sont acceptées par le Partenaire, certaines cartes telles que les cartes Electron n’étant pas acceptées.

Frais supplémentaires
L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans la même agence ou a la même place (aéroport,gare ,..) que celle de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires dénommés « Frais d’abandon ».


Annulation
Sauf en cas de force majeure, si l’Utilisateur annule sa réservation le jour de la prise en charge du véhicule, les frais d’annulation du Partenaire correspondent à 100 % du prix de la prestation.

Si l’Utilisateur annule sa réservation antérieurement au jour de prise en charge du véhicule, les frais d’annulation sont déterminés par les Conditions Spécifiques des Partenaires.


Réservations
L’engagement des Partenaires s’agissant des réservations effectuées par l’Utilisateur sur le Site est subordonné à leur acceptation préalable, notamment en fonction de la disponibilité des véhicules et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de leur réservation.

L'acceptation est formalisée par l'envoi, dans les 3 jours ouvrés suivants la réservation de l’Utilisateur, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier, télécopie ou par tout autre moyen.

La réservation de l'Utilisateur sera définitivement enregistrée au jour de la confirmation de la disponibilité du véhicule par www.seychelles-rentacar.com

L'Utilisateur peut annuler sans frais sa réservation tant que le paiement n'a pas été réalisé .

Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées acceptées par l’Utilisateur s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.

Prix
Les descriptifs des locations présentées sur le Site précisent, pour chaque destinations les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.
Seul les payements en en devise euro sont acceptés .

Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances voyages, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel .

Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.

En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat .

Tout défaut de paiement de la part de l’Utilisateur, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution de la réservation, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par l'Utilisateur doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à voiture2location qui en assure la collecte au nom et pour le compte des Partenaires concernés a l adresse suivante : IOTOOS LTd St James Court 501 Port Louis Mauritius .

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation par l'Utilisateur, les frais d’annulation varient selon les Partenaires.
Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu du tableau ci-dessus.

Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie du véhicule ou le degré de confort , aucune de ces photos ne sont contractuelles .

3.7 Assurances

L assurance tous risques est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance voyage couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance sera remise à l’Utilisateur.

Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la compagnie d’assurance.

Article 4 : Conditions financières et modes de paiement

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.


Pour les réservations il sera procédé au débit du montant total de la prestation (assurances et frais de dossier compris) .


Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change .

En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix sans préjudice du droit pour l'Utilisateur de résilier le contrat .

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des réservations des Utilisateurs.

Article 5. Service utilisateurs et réclamations

5.1 Service

L’Utilisateur peut demander à être rappelé gratuitement par www.seychelles-rentacar.comau cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l’objet et les conditions de la réservation qu’il effectue. L’Utilisateur peut ainsi être rappelé gratuitement par www.seychelles-rentacar.com au numéro de téléphone et dans les délais qu’il a indiqués.

L’Utilisateur s’engage à fournir un numéro de téléphone valide permettant à www.seychelles-rentacar.com de le joindre personnellement et directement, une fois et une seule. L’Utilisateur prend l’entière responsabilité des conséquences à son égard ou à l’égard des tiers de ce service de rappel téléphonique par www.seychelles-rentacar.com. En particulier, l’Utilisateur dégage www.seychelles-rentacar.com de toute responsabilité résultant directement ou indirectement de l’appel par www.seychelles-rentacar.com à destination du numéro de téléphone fourni par l’Utilisateur.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à www.seychelles-rentacar.com sont destinées à www.seychelles-rentacar.com et à ses sous-traitants établis dans ou hors de l’Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l’Utilisateur par les services de www.seychelles-rentacar.com et, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès de www.seychelles-rentacar.com pour lui faire part des produits et services du groupe www.seychelles-rentacar.com. A cet égard, www.seychelles-rentacar.com est susceptible, d’adresser à l’Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce Site et de lui proposer des offres de ses Partenaires. Le cas échéant, les offres des Partenaires de www.seychelles-rentacar.com ne pourront être adressées à l’Utilisateur par SMS ou courrier électronique que sous réserve de son consentement préalable.

5.2 Service réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à www.seychelles-rentacar.com, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

* - Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service clients" de www.seychelles-rentacar.com IOTOOS LTd St James Court 501 Port Louis Mauritius . * - Soit par téléphone au numéro suivant : +230/7735570


Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à www.seychelles-rentacar.com ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour.

Article 6. Responsabilités et garanties

6.1 Pour l’utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

* l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de
* la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
* l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
* l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas,www.seychelles-rentacar.com ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2 Pour les Prestations

Sauf dispositions légales contraires et sauf exception , l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, www.seychelles-rentacar.com ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe www.seychelles-rentacar.com et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de www.seychelles-rentacar.com, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 8. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations.

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, www.seychelles-rentacar.com peut être amené à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe y compris hors de l’Union Européenne et aux Etats-Unis. L’Utilisateur consent expressément à ce transfert.

www.seychelles-rentacar.com est susceptibles d‘adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires.

Article 9. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit Seychellois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Seychellois .

La société Iotoos Ltd. (ci-après dénommée «www.seychelles-rentacar.com») est une société de droit seychellois, dont le siège social est situé Premier Building ,Victoria ,Mahé , Seychelles .